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Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2012

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9091 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

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ministere de la defense
numac
2012205718
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25/10/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9091 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le capitaine Potters, R., est acceptée le 1er octobre 2012.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1998.

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