Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

source: ministere de la defense

numac: 2012205717

pub.: 19/10/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le médecin capitaine-commandant Verdonschot-Van Elsen S., est acceptée le 1er octobre 2012.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve dans le corps technique médical.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1993.

Titre du document concerné:	Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012205717
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9092 du 20 septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)

Vos données apparaissent sur cette page?