publié le 22 octobre 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. DE CROM, Paul à la fin du mois de févr
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012205631
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- 22/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. DE CROM, Paul à la fin du mois de février 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.