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Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN RAEMDONCK, Guy, à la fin du mois d

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012205630
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22/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN RAEMDONCK, Guy, à la fin du mois de février 2013, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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