SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012 : - M. Moreau, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Seminara, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - M. Bouche, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour une période de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2012.

Par arrêtés royaux du 20 septembre 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignées en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant pour un terme de trois ans : - Mme Fosseur, Ch.; - Mme Pirotte, A., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.