SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eschweiler, O., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, Mme Mampay, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines.

Par arrêté royal du 6 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Paulus de Châtelet, R., domicilié à Houyet, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme expirant le 30 septembre 2014.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, Mme Urbain, S., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2012.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Solbreux, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.