publié le 19 octobre 2012
Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9022 du 13 juillet 2012 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire **** L. est déchargé le 3 septembre 2012 de l'emploi de commissaire **** **** colonel d'aviation breveté d'état-major **** M. est désigné le 3 septembre 2012 pour l'emploi d(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012205145
- pub.
- 19/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 9022 du 13 juillet 2012 : Le capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire **** L. est déchargé le 3 septembre 2012 de l'emploi de commissaire militaire au sein de la commission mixte des télécommunications.
Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** M. est désigné le 3 septembre 2012 pour l'emploi de commissaire militaire au sein de la commission mixte des télécommunications.