SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 septembre 2012 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Bolle, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 août 2012; - M. Chaineux, J., domicilié à Etterbeek, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2012 et expirant le 31 mars 2017; de Nivelles de : - M. Bourguignon, J., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 27 août 2012; - M. Remy, Ph., domicilié à Nivelles, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2012 et expirant le 30 avril 2015; de Gand de : MM. : - D'Haeze, S., domicilié à Gand; - Haegens, W., domicilié à Berlare, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - M. Louwers, Fr., domicilié à Evergem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2012 et expirant le 31 juillet 2017; de Bruges de : - M. Duthieuw, D., domicilié à Zuienkerke, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2012 et expirant le 30 avril 2013. de Courtrai de : MM. : - Vervaeke, M., domicilié à Anzegem; - Dekens, L., domicilié à Sint-Martens-Latem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012; - M. Espeel, M., domicilié à Ledegem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2012 et expirant le 31 janvier 2016; de Furnes de : - Mme Breyne, P., domiciliée à Lo-Reninge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.