SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 14 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Winders, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lessines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ravet, Ph. de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Defevrimont, B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Péruwelz.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debauche, P. de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, produisant ses effets le 21 février 2010, M. Ledoux, J.-L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2012 par lequel est acceptée la démission de M. Vanmeulebroecke, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Sint-Martens-Latem, le nom "Vanmeulebroecke" est remplacé par "Vandemeulebroecke".

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit avoir lieu au plus tard le 17 septembre 2012, M. Ravet, L., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Jemeppe-sur-Sambre.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lardinois, P.-Y., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Péruwelz.

Par arrêté royal du 4 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme d'Harveng, D., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

La résidence est fixée à Lessines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.