publié le 18 septembre 2012
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, qui entre en vigueur le même jour, M. De Bauw, Pierre-Emmanuel, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012205017
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- 18/09/2012
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1er septembre 2012, qui entre en vigueur le même jour, M. De Bauw, Pierre-Emmanuel, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, directeur général "Communication externe", dans le cadre linguistique français.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.