publié le 07 septembre 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, la désignation de Mme Moineaux, D., au mandat de président du tribunal du travail de Charleroi est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2012. Le
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er septembre 2012, la désignation de Mme Moineaux, D., au mandat de président du tribunal du travail de Charleroi est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 septembre 2012.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste