Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - M. De Sutter, W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Simon, A., juge suppléant hon Elle portera la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2012204968

pub.: 07/09/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - M. De Sutter, W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Simon, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - M. De Sutter, W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Simon, A., juge suppléant hon Elle portera la décoration civile.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012204968
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 août 2012 : - M. De Sutter, W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II; - Mme Simon, A., juge suppléant hon Elle portera la décoration civile.

Vos données apparaissent sur cette page?