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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2012

Personnel. - Promotion au niveau supérieur Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, Mme Nancy Segers, experte technique, est promue (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012204939
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12/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion au niveau supérieur Par arrêté royal du 1er septembre 2012, Mme Nancy Segers, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur comme attachée classe A1, à partir du 1er juin 2012, avec prise de rang au 1er décembre 2011.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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