SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 août 2012 : - Mme Inghels, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. Baudoux, Ph., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Magnien, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 3 août 2012 : - Mme Anciaux Henry de Faveaux, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Louis, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - Mme Kensier, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.