publié le 30 août 2012
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1 er juillet 2012, M. Cuvelier, Claude, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012204552
- pub.
- 30/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, qui produit ses effets le 1er juillet 2012, M. Cuvelier, Claude, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement dans la classe supérieure, dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.