SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Yves De Groeve, attaché classe A1 aux Fonds des maladies professionnelles, est transféré au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 18 juin 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.