publié le 10 août 2012
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1 er septembre 2012. Un recours en annulation de l'acte pré
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1er septembre 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.