publié le 03 août 2012
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012204458
- pub.
- 03/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 1er juillet 2012, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de Sécurité sociale est attribuée, pour une période de six ans, à Mme Anne Kirsch.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.