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Arrêté Royal
publié le 17 août 2012

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. DINSART,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012204032
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17/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 août 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à M. DINSART, Nicolas.

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