Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8933 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Meerschaert, Jacques, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

source: ministere de la defense

numac: 2012203578

pub.: 13/07/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8933 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Meerschaert, Jacques, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er août 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8933 du 22 avril 2012, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Meerschaert, Jacques, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er août 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
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