publié le 27 juin 2012
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2012, l'arrêté royal de 7 octobre 2011, par lequel démission honorable est accordée à M. Bernard Leemans dans la classe A4 au titre de conseiller général à partir du 1 er juin 2012, est Par arrêté royal du 19 juin 2012, démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller géné(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012203540
- pub.
- 27/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 juin 2012, l'arrêté royal de 7 octobre 2011, par lequel démission honorable est accordée à M. Bernard Leemans dans la classe A4 au titre de conseiller général à partir du 1er juin 2012, est rapporté.
Par arrêté royal du 19 juin 2012, démission honorable dans la classe A4 au titre de conseiller général est accordée à M. Bernard Leemans, à partir du 1er decembre 2012.