SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, Mme Coolens, R., greffier au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 août 2012 au soir, M. Cardon, A., greffier au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2012, est acceptée à sa demande, la démission de M. Dupuis, G., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté produits ses effets le 30 septembre 2009 au soir.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012 au soir, M. Dussart, C., greffier au tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 au soir, M. Verrijt, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Peeters, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Schilde, à partir du 30 avril 2012 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, est acceptée à sa demande la démission de Mme Raes, N., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 avril 2012.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, M. Desmet, I., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2012, entrant en vigueur le 24 février 2013 au soir, M. Closset, R., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2012, est nommé dans la classe de métier A2 avec le titre de greffer en chef de la justice de paix du canton de Soignies, M. Collet, C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du second canton de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 2 juin 2012, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, Mme Vander Haegen, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen, Mme Ricou, E., greffier au tribunal du commerce de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du second canton d'Alost, Mme De Mil, I., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Gand, Mme Malfait, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Tielt, M. De Buck, K., greffier à la justice de paix du canton de Deinze.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Mons, Mme Beauvois, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 11 juin 2012 : - l'arrêté ministériel du 26 avril 2012, par lequel Mme Naviaux, R., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton, est rapporté; - Mme Minnen C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Donnay, F., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.