publié le 01 juin 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Chabert, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à porter le titre honori Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012203016
- pub.
- 01/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Chabert, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.