publié le 01 juin 2012
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - M. Vaes, O., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Neckebrouck, B., juge suppléant honor
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- service public federal justice
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- 2012203015
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- 01/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - M. Vaes, O., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Neckebrouck, B., juge suppléant honoraire au tribunal de police d'Alost, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.