publié le 29 mai 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, Mme Hubain, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Le recour
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, Mme Hubain, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.