publié le 25 mai 2012
Notariat Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hertecant, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Huldenberg. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours e
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Notariat Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hertecant, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Huldenberg.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.