SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 4 mai 2012, qui produit ses effets le 1er mai 2012, M. Michel, Jacques, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller - inspecteur du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, est promu, par avancement de classe, à la classe A4 au titre de conseiller général - inspecteur général du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).

Par arrêté royal du 4 mai 2012, qui produit ses effets le 1er mai 2012, M. Servaes, Hugo, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller - inspecteur du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, est promu, par avancement de classe, à la classe A4 au titre de conseiller général - inspecteur général du Pacte culturel au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.