SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Vera, R., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout et est en outre désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de cinq ans; - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Nivelles : - M. Linkens, A., domicilié à Nivelles, pour un terme de cinq ans; de Liège de : MM. : - Beguin, M., domicilié à Liège; - Drapier, Y., domicilié à Oupeye; - Dimblon, M., domicilié à Esneux; - Mme Fastré, A.-M., domiciliée à Ans, pour un terme de cinq ans; - Mme Goffin, B., domiciliée à Liège, pour un terme expirant le 31 août 2013.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2012 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Sunt, Ch.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vaes, O., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cooman, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde; - M. Snoeck, A., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Brewaeys, L., avocat et juge suppléant au tribunal de police de Vilvorde, est nommé juge au tribunal de police de Vilvorde; - M. Cornette, F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers; - Mme De Wolf, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - Mme Dezutter, N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton Seneffe; - M. Mahy, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.