SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2012, M. Vandenbruwaene, P., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions de premier avocat général près ce cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - Mme Jockmans, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 16 mai 2012; - M. Willaert, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 8 mai 2012.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2012 : - sont renouvelés, au mandat de magistrat fédéral, près le parquet fédéral les désignations : - M. Debrauwere, Y., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme prenant cours le 21 mai 2012 et expirant le 31 juillet 2013; - M. Lamiroy, Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2012; - M. Meire, Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2012; - Mme Vandevoorde, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2012; - Mme Fransen, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2012; - la désignation de Mme Peeters, N., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2012.

Par arrêtés royaux du 26 mars 2012, la désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 juin 2012, de Mme Collignon, C., et de M. Borbouse, B., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, la désignation de Mme Dierick, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2012.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2012 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Govaerts, Ch., domicilié à Putte; - M. Janssens, M., domicilié à Puurs, pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 mai 2012; de Malines de : - M. De Pooter, Ch., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mai 2012; - M. Van Asbroeck, J., domicilié à Zemst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 mai 2012; de Turnhout de : - M. Nuyens, M., domicilié à Kasterlee, pour un terme prenant cours le 8 mai 2012 et expirant le 31 mars 2016; de Tongres de : - M. Vanstiphout, M., domiciliè à Heusden-Zolder, pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 mai 2012; - M. Put, P., domiciliè à Beringen, pour un terme prenant cours 22 mai 2012 et expirant le 28 février 2013; de Louvain de : - M. Stroobant, J., domicilié à Tielt-Winge, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mai 2012; - M. Vandebergh, J., domicilié à Bierbeek, pour un terme prenant cours le 22 mai 2012; - M. Verbruggen, I., domicilié à Holsbeek, pour un terme prenant cours le 22 mai 2012 et expirant le 31 décembre 2012; de Nivelles de : - M. Blaivie, G., domiciliè à Binche, pour un terme prenant cours le 31 mai et expirant le 31 décembre 2014; de Courtrai de : - Mme Deleenheer, I., domicilié à Courtrai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 mai 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.