SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2012, M. Creemers, G., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut général près la cour du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2012 : - M. Nevens, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde; - Mme Masschelein, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Termonde et de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.