SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2012, entrant en vigueur à la date du 31 mars 2012, est acceptée la démission de M. De Ganck, Ch. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2012 : - Mme Borlée, M.-N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Charleroi.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Mons et de Tournai; - Mme Piette, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal du travail de Tournai.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Charleroi et de Mons; - Mme Romain, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Tongres; - Mme Vandermeulen, M.-Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Termonde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.