publié le 22 mars 2012
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stoefs, P., de ses fonctions de notaire associé à la réside Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 mars (...)
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- service public federal justice
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- 2012201753
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- 22/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 mai 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Stoefs, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Jodoigne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2012, entrant en vgueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Delvaux, G., notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
La résidence est fixée à Jodoigne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.