Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 mars 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. Marc Lombet, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2011, avec prise de rang au 1 er

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012201747
pub.
22/03/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. Marc Lombet, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mars 2011, avec prise de rang au 1er septembre 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^