publié le 21 mars 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012, M. Cordeels, D., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 12 mars 2012, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012, M. Cordeels, D., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 mars 2012, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles de M. de Volder, E., domicilié à Péruwelz, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 février 2012.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.