publié le 26 mars 2012
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er mars 2012, M. Van Paemel, Eddy, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Min Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012201671
- pub.
- 26/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 mars 2012, qui produit ses effets le 1er mars 2012, M. Van Paemel, Eddy, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre - Directeur général « Secrétariats et Concertation », dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.