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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2012

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Vandendaele, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier subst Par arrêtés ministériels du 9 mars 2012, est prolongée, pour une période de six mois prenant co(...)

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16/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Vandendaele, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêtés ministériels du 9 mars 2012, est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2012, la durée du stage de : - Mme Minne, Ch.; - M. De Bock, E.; - Mme Vanderstokker C., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mme De Vusser, K.; - Mme Van de Weyngaert, N., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Leysen, K.; - Mme Sauwens, I., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme Vossen, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres; - Mme Feld, J.; - Mme Serck, F.; - Mme Morel, S.; - Mme Bever, J.; - Mme Debouche, C.; - Mme Traets, E.; - M. Blondeau, G.; - M. Moinil, J., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Claessens, L.; - M. Everaerts, K., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - M. David, O.; - Mme T'Serstevens, M., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - Mme Raes, N.; - Mme Hubain, E., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - M. Nevens, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand; - Mme Masschelein, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - Mme Dumarey, M.; - M. De Vriendt, J., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruges; - Mme Vanden Berghe, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres; - Mme Meyfroot, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - Mme Schäfer, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen; - Mme Debelle, S.; - M. Damanet, D., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - Mme Bayard, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Mme Louis, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers; - M. Vandamme, Th., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - Mme Michel, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne; - M. Lengrand, D.; - Mme Laus, V., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Dinant; - Mme Anciaux Henry de Faveaux, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - Mme Dutrifoy, S.; - Mme Seminara, A., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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