SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Peeters, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Miot, P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est mis à la pension d'office à la date du 31 janvier 2012 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 1er septembre 2012 au soir, M. Thijs, L., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Genk, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Vandenkerkhove, C., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Tielt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 1er septembre 2012 au soir, M. De Meester, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Saint-Nicolas, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Chausteur, J.-P., greffier au tribunal de police de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, M. Teirlinck, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Gillain, N., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 2012 au soir.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Baiwy, J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 2 février 2012 au soir.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme De Lange, N., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2012, est nommée greffier à la justice de paix de canton de Malmedy-Spa-Stavelot, Mme Parthoens, C., greffier au tribunal du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.

Par arrêtés ministériels du 12 mars 2012 : - Mme Janseghers, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton d'Auderghem.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 13 juin 2012; - Mme Renotte, A., collaborateur au greffe du tribunal de police de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.