SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, la désignation de Mme Kohnen, C., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 30 mars 2012.

Par arrêtés royaux du 25 janvier 2012 : - M. Merckx, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 31 mars 2012; - la désignation de M. Lavens, K., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2012.

Par arrêtés royaux du 15 février 2012 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Dierckx, J., domicilié à Brasschaat, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 mars 2012; de Bruxelles de : - M. De Wachter, M., domicilié à Alost, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.