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Arrêté Royal
publié le 03 février 2012

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. ****, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Officier de l'Ordre de ****. Il portera la décoration civile. - - M. ****, E., juge au tribunal de police de ****, est nommé Officier de l'Ordre de **** I(...)

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2012200714
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03/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. ****, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Officier de l'Ordre de ****.

Il portera la décoration civile. - M. Puissant, B., juge au tribunal de commerce de ****, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne; - M. ****, E., juge au tribunal de police de ****, est nommé Officier de l'Ordre de **** ****.

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