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Arrêté Royal
publié le 02 février 2012

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Arrêté royal portant désignation d'un directeur HRM Par arrêté royal du 23 janvier 2012, qui produit ses effets au 1 er février 2012, M. Alain GOREUX est désigné comme directe Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012200674
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02/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Arrêté royal portant désignation d'un directeur HRM Par arrêté royal du 23 janvier 2012, qui produit ses effets au 1er février 2012, M. Alain GOREUX est désigné comme directeur HRM de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour une durée de six ans.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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