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Arrêté Royal
publié le 02 février 2012

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Christine Lardin, attachée classe A1 auprès de l'Institut (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012200601
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02/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Christine Lardin, attachée classe A1 auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, est transférée en la même qualité, à sa demande, au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er octobre 2011.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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