SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2012, produisant ses effets le 31 décembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Lijsebeth, B. de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, produisant ses effets le 31 décembre 2011, M. Winand, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, produisant ses effets le 31 octobre 2011, Mme Lustman E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2012, la nomination de Mme Claeyssens, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 15 janvier 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.