publié le 01 mars 2012
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. ELEBAUT, Guy, à la fin du mois de mai 2011, au c L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200126
- pub.
- 01/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. ELEBAUT, Guy, à la fin du mois de mai 2011, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.