publié le 25 janvier 2013
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, produisant ses effets le 16 juin 2012, M. Peeters Johan, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « directeur général » à l'établissement sc Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrati(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2012024418
- pub.
- 25/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, produisant ses effets le 16 juin 2012, M. Peeters Johan, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « directeur général » à l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.