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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2012

Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012 il est accordé à M. Armand DE SMET, attaché au sein du Centre d'é(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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06/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012 il est accordé à M. Armand DE SMET, attaché au sein du Centre d'études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er octobre 2011.

M. Armand DE SMET, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er octobre 2011, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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