publié le 27 décembre 2012
Transferts par mobilité Par arrêté royal du 19 novembre 2012, M. Francis Slembrouck, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Finances, est transféré par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la même Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022447
- pub.
- 27/12/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Transferts par mobilité Par arrêté royal du 19 novembre 2012, M. Francis Slembrouck, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Finances, est transféré par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la même classe A2 au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 15 septembre 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.