Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2012

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Deckmyn, Alexander, né le 27 mai 1968, est confirmé et nommé à partir du 1 er février 2012 dans un emploi du cadre linguistique néer Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Gonzales Sotelino, Luis, né le 1 er

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2012021111
pub.
05/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 1er juillet 2012, M. Deckmyn, Alexander, né le 27 mai 1968, est confirmé et nommé à partir du 1er février 2012 dans un emploi du cadre linguistique néerlandais à l'Institut royal météorologique de Belgique, en qualité d'agent scientifique de la classe SWE au titre de premier assistant.

Par arrêté royal du 1er juillet 2012, M. Gonzales Sotelino, Luis, né le 1er août 1967 est confirmé et nommé à partir du 25 avril 2010 dans un emploi du cadre linguistique français à l'Institut royal météorologique de Belgique, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant.

Par arrêté royal du 1er juillet 2012, M. Bertrand, Cédric, est confirmé et nommé à partir du 1er décembre 2010 dans un emploi du cadre linguistique français à l'Institut royal météorologique de Belgique, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant.

Par arrêté royal du 1er juillet 2012, M. Mailier, Pascal, né le 11 juin 1967, est confirmé et nommé à partir du 31 octobre 2010 dans un emploi du cadre linguistique français à l'Institut royal météorologique de Belgique, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant.

Par arrêté royal du 1er juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er juillet 2012, à Mme Vanderborght, Josette, née le 14 juin 1947, Chef de travaux SW3 à l'Institut royal météorologique de Belgique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^