SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Personnel. - Prolongation Par arrêté royal du 11 avril 2012, le mandat du 26 mars 2006 de M. Dominique Fonteyn, Directeur général « Recherche et Applications » au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est prolongé pour une durée de six mois à partir du 1er avril 2012 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.