publié le 11 avril 2012
Action sociale. - Décorations civiques Un arrêté royal du 13 mars 2012 qui produit ses effets le 19 août 2011, modifie l'arrêté royal du 19 août 2011 attribuant une décoration civique à certains membres du personnel des C.P.A.S. de Flémalle, Sam
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- service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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- 2012021062
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- 11/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Action sociale. - Décorations civiques Un arrêté royal du 13 mars 2012 qui produit ses effets le 19 août 2011, modifie l'arrêté royal du 19 août 2011 attribuant une décoration civique à certains membres du personnel des C.P.A.S. de Flémalle, Sambreville et Bastogne, en remplaçant les mots « Mme Joëlle Ninanne, travailleuse sociale, C.P.A.S. de Sambreville » par les mots « Mme Joëlle Ninanne, travailleuse sociale, C.P.A.S. de Flémalle ».