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Arrêté Royal
publié le 07 janvier 2013

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2015, l'organi G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentat(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018451
pub.
07/01/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2015, l'organisme certificateur Inst. Quality Control cv - Laarbeeklaan 79, bus 7/11, 1731 Zellik - Tél. +32 (0)2 466 30 21 - n° d'agrément CI-016, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation »

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